ZAC Centre-Ville

Nos missions

• Acquérir la propriété, à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits mobiliers compris dans le périmètre de l’opération, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération, Gérer les biens acquis
• Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet
• Aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructures propres à l’opération destinés à être remis à la Collectivité, ou aux autres collectivités ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public. De façon générale, réaliser tous les équipements concourant à l’opération globale d’aménagement, intégrés au programme de l’opération, en conformité avec le bilan prévisionnel de l’opération.
• Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la collectivité. Mettre en place les moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles.
• Assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération
• Négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la ville et les constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur en application de l'article L.311-4 du code de lurbanisme ainsi que les conventions d'association prévues à l'article L 311-5 du même code